 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES | CORNU, Michel | FELLER, Frédéric | VIAULT, Patrick | COLLIN, Patrick |
Editeur : | AECS |
Cote |
EE 80 |
Page(s) |
243 p. |
Collection |
L'expert en poche |
Ref |
122990 |
|
Ce guide pratique présente toutes les règles juridiques, comptables, fiscales et sociales applicables aux associations. Sommaire : Aspects juridiques 1- Qu'est-ce qu'une association ? 2- Déclaration d'une association 3- Conditions de fond à respecter 4- Attributs de l'association 5-Statuts et règlement intérieur 6- Apports 7- Membres 8- Assemblée générale 9- Organes de gestion 10- Rapport moral, financier, d'activité ou de gestion 11- Quitus moral et quitus financier 12- Ressources de l'association 13- Commissaire aux comptes 14- Locaux de l'association 15- Responsabilité civile 16- Responsabilité pénale 17- Assurances 18- Associations ayant une activité économique 19- Association reconnues d'utilité publique 20- Autres associations réglementées 21- Relation avec les collectivités locales 22- Subventions 23- Appel d'offres et Code des marchés publics Aspects comptables 24- Textes fondamentaux 25- Obligations comptables et financières 26- Comptabilité "recettes-dépenses" et états de synthèse annuels 27- Comptes annuels des associations 28- Plan de comptes particulier 29- Apport avec ou sans droit de reprise 30- Cotisations 31- Dons manuels 32- Legs et donations 33- Subventions 34- Fonds dédiés 35- Dons en nature 36- Bénévolat 37- Commodat 38- Affectation du résultat comptable 39- Appel à la générosité du public et compte d'emploi annuel des ressources 40- Compte rendu financier pour les subventions affectées 41- Publicité des comptes annuels 42- Budget annuel et suivi budgétaire 43- Comptabilité analytique Aspects fiscaux 44- Panorama de la fiscalité des associations 45- La démarche d'appréciation du caractère lucratif et ses conséquences 46- Caractère intéressé ou désintéressé de la gestion 47- Critère de non concurrence 48- Mesures d'exonération des impôts commerciaux 49- Franchise des impôts commerciaux 50- Sectorisation d'une activité lucrative 51- Filialisation d'une activité lucrative 52- Revenus du patrimoine 53- Taxes et participations assises sur les salaires et impôts locaux 54- Fiscalité des dons en faveur des associations Aspects sociaux 55- Contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 56- Contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE) 57- Emplois d'avenir 58- CESU et associations agréées 59- Volontariat de service civique 55- Chèque emploi associatif (CEA)
|
||
|
ASSOCIATION | DROIT SOCIAL | COMPTABILITE | CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL | CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF | EXONERATION | LEG | DONATION | SUBVENTION | BENEVOLAT | PLAN COMPTABLE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | STATUT | DON | DROIT FISCAL |
|
Plan de comptes - Associations et fondations Ouvrage | Ouvrage papier ECM | 00/05/2007 Code des associations 2012 Ouvrage | Ouvrage papier OEC && PUF | 00/12/2011 Code associations 2011 Ouvrage | Ouvrage papier AECS && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/01/2012 Les associations Ouvrage | Ouvrage numérique AECS | 00/06/2017 |
|
Haut de page |